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ABCD Justice

 

Commissaires de justice associés

Office d’AJACCIO

SCP JACQUES-EDOUARD CATTANEO & PHILIPPE DE CASTELLI
COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES


36 COURS NAPOLEON
20000 AJACCIO CORSE DU SUD

ligne principale : 04 95 21 00 50
mail : ajaccio@abcdjustice.fr
 

Office de BASTIA

SCP MICHEL FILIPPI & SEBASTIEN FILIPPI
COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

4 RUE MIOT
20200 BASTIA HAUTE CORSE

ligne principale : 04 95 31 53 31
ligne constat : 04 95 32 69 12
mail : bastia@abcdjustice.fr

Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 18h49 18 49
Commissaires de Justice
Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs salariés depuis le 1er janvier 2026, déclarer et payer les contribut...

Au Congrès des commissaires de justice, de premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 11h37 11 37
Commissaires de Justice
Plus de 90 000 dossiers de reprise de procédure ouverts, 2 700 accords pris en phase amiable et plus de 2 000 commissaires de justice formés en cinq mois,… Une réussite selon Be...

Accompagnement d'un commissaire de justice

Publié le : 26/12/2025 26 décembre déc. 12 2025 08h42 08 42
Commissaires de Justice
Le commissaire de justice porteur d’un titre exécutoire qui se heurte à une résistance ou une absence du débiteur, est autorisé à pénétrer dans le local sous réserve d’être acco...

Pas de caducité du contrat de location financière en cas de résiliation préalable pour impayés !

Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 10h52 10 52
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Lorsque la maintenance d’un bien loué devient impossible à la suite de la liquidation du fournisseur, le contrat de location financière devient-il pour autant caduc ? La Cour de...
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